Site de l’association loi 1901 Modern Yvelines School

1 bis rue Joël Le Theule, 78180 Montigny le Bretonneux

 

Ont contribué à la rédaction des sites internet :

Virginie Raisson, Guillaume Doukhan, Emma et Olivier Frayssinier, Sandrine Blampain, Nicolas Martin

 

Conception et développement

Guillaume Doukhan, Virginie Raisson, Emma Frayssinier, Sam Hajjar, Nicolas Martin

 

Hébergement

FranceServ

 

Gestion de contenus

Le portail de l’association Modern Yvelines School a été développé avec WordPress, logiciel de gestion de contenus open-source.

 

Droit d’auteur

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Informatique et libertés

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Modern Yvelines School
1 bis rue Joël Le Theule, 78180 Montigny le Bretonneux

 

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Question – Remarque

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Clause de médiation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges qui permet à tout consommateur de recourir gratuitement à un Médiateur de la Consommation, notre Association garantit le recours effectif à un dispositif de Médiation de la Consommation en ayant adhéré au service de MEDIATION-NET dont les coordonnées sont les suivantes :
MEDIATION-NET Consommation – 3 rue des Morillons – 75015 Paris
www.mediation-net.com.
Après démarche écrite préalable vis-à-vis de notre Association, le service de Médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur de la Consommation:
http://mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur
et pour toutes informations complémentaires :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur